CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Objet – Champ d’application

     

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, Madame Meryl Hacker Lebovic, entreprise individuelle, située au 17, rue Pergolèse – 75116 Paris, exerçant sous la dénomination commerciale Boogy Woody dont le numéro SIREN est le 833 684 798 (ci-après « Boogy Woody ») et, d’autre part, chacun de ses clients consommateurs (ci-après, le « Client ») passant commande via le site internet https://www.boogywoody.com (ci-après le « Site Internet »).

 

Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment, il incombe au Client de les consulter régulièrement, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de Boogy Woody, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse écrite de Boogy Woody, inopposable à cette dernière et réputée non-écrite, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles via le lien hypertexte situé au pied de chaque page du Site Internet.
Le fait, pour le Client, de passer commande sur le Site Internet implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Produits

  1. 2.1.  Caractéristiques des produits

 

Les produits présentés sur le Site Internet (ci-après les « Produits ») contiennent un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et prix.

Ces informations sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits, sans pour autant être exhaustives.

Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif : une variation minime de la présentation pourra intervenir, sans que cela affecte le Produit lui-même.

Il est notamment rappelé au Client dans le descriptif que les Produits sont livrés avec de l’adhésif double face mais qu’il est nécessaire de doubler ce système en posant des clous. Il est également rappelé au Client de ne pas accrocher les Produits au-dessus des lits des enfants. Ces précautions sont essentielles pour une utilisation des Produits en sécurité.

Il appartient également au Client de respecter scrupuleusement la notice qui lui sera, le cas échéant, fournie, étant précisé que Boogy Woody ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des prescriptions figurant dans la notice, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale des Produits, ou plus généralement d’une cause extérieure ou d’un événement de force majeure.

  1. 2.2.  Disponibilité des Produits – Refus de traiter une commande

 

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Il se peut toutefois que le Produit commandé ne soit plus disponible au moment de la préparation.

Bien que Boogy Woody mette toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui l’obligent à refuser de traiter une commande après avoir adressé la confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la règlementation.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande ou plus généralement de refus de traiter une commande, le Client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Boogy Woody se réserve le droit de l’informer sur la possibilité de commander des Produits de remplacement d’une qualité ou d’une valeur identique ou supérieure. Si le Client ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, il obtiendra le remboursement du Produit manquant.

Boogy Woody ne sera pas responsable vis-à-vis du Client ou d’un tiers du fait de l’indisponibilité du Produit ou de sa décision de retirer un Produit du Site Internet ou de son refus de traiter une commande.

 

2. Inscription au Site Internet

Si le Client souhaite créer un compte client sur le Site Internet, il doit :

- cliquer sur l’onglet « Se connecter ou créer un compte » situé en haut à droite de l’écran ;

- cliquer ensuite sur l’un de ces onglets « Se connecter avec Facebook », « Connectez- vous avec Google » ou « Connectez-vous avec votre e-mail » puis remplir le formulaire où il fera figurer, dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription.

Il devra alors le cas échéant indiquer une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. Boogy Woody ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Boogy Woody, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, le Client pourra accéder à tout moment à son compte et aux fonctionnalités offertes en saisissant son adresse email et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription.

Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne les reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse électronique saisie et vérifier sa boîte mail.

 

3. Processus de passation de commande en ligne

(i) Connexion au Site Internet

Avant chaque passation de commande ou après avoir validé son panier, le Client peut se connecter à son compte en cliquant sur le lien « S’identifier » figurant sur la page d'accueil en haut à droite. Il est ici précisé que le Client peut passer commande sans avoir à créer de compte client.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

(ii) Choix des produits et du mode de mise à disposition de la commande

La commande d’un Produit via le Site Internet implique de suivre les étapes suivantes :

-  Le Client choisit le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander ainsi que leur quantité et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ». En cas de Produits personnalisables, il choisit également le coloris, le typo et le mot/prénom à indiquer (étant précisé que le nombre de caractères est limité à 10, au-delà il appartient au Client de sélectionner les « multi woodies »).

-  Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits sélectionnés, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « voir panier » et peut s’il le souhaite, modifier les quantités, rajouter ou supprimer des Produits, puis coche la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente du site Boogy Woody en vigueur à cet instant et je les accepte sans réserve » et clique sur « Paiement ».

-  Le Client renseigne ensuite ses coordonnées. L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, interphone, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

-  Le Client doit ensuite choisir le mode de livraison et cliquer sur « Continuer » pour procéder au paiement et renseigner les informations demandées.

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Boogy Woody confirme au Client par courrier électronique, l’acceptation de sa commande. Ce courrier électronique, comprend un récapitulatif complet de la commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Boogy Woody recommande au Client de conserver le courrier électronique, sur support papier ou électronique et de vérifier l’adresse de livraison sélectionnée.

La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage Boogy Woody qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter Boogy Woody en cas de difficulté (voir article 10).

Toute modification de la commande souhaitée par le Client est soumise à l’acceptation expresse de Boogy Woody.

 

4. Livraison

Sous réserve des dispositions de l’article 2.1 portant sur la disponibilité des Produits et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, Boogy Woody mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le Client avant la date de livraison qui lui aura été indiquée.

Si pour une quelconque raison, Boogy Woody n’est pas en mesure de respecter la date de livraison indiquée lors de la commande, Boogy Woody informera le Client de cette circonstance.

La livraison est effectuée par Colissimo et les frais de livraison varient en fonction du poids des Produits et du lieu de livraison.

Le Client est seul responsable de l’exactitude et la complétude des coordonnées qu’il communique à Boogy Woody, de sorte qu’en cas d’erreur, Boogy Woody ne serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit due à des renseignements erronés, incomplets ou à l’absence du Client.

En outre, en cas d’absence au moment de la livraison, le Client doit se rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage pour retirer son colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et Boogy Woody ne serait en être tenue responsable.

 

5. Droit de rétractation

  1. Produits exclus du droit de rétractation

    En application de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut être exercé « pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

    Sont ainsi notamment visés, les woodies à personnaliser.

    Ainsi, pour tous les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande, la commande est ferme et définitive et le Client ne pourra pas se rétracter.

  2. Produits pour lesquels le Client bénéficie d’un droit de rétractation : délai et modalités

    Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit (par le Client ou par un tiers autre que le transporteur) pour exercer son droit de rétractation et signaler ainsi à Boogy Woody son intention, par une déclaration non-équivoque par email adressé au service-client (article 10 ci-après) ou par courrier en utilisant le formulaire de rétractation en annexe.

    Le Client doit alors renvoyer le ou les Produits concernés sans retard excessif et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Boogy Woody.

    Les Produits doivent être retournés dans leur emballage, en parfait état.

    Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, le Client exerçant son droit dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités, pourra obtenir un remboursement du ou des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Boogy Woody).

    Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale (sauf accord exprès de ce dernier et sous réserve que cela n’occasionne aucun frais pour le Client), immédiatement après la réception des Produits ou immédiatement après réception d’une preuve d’expédition des Produits en parfait été par le Client.

    Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité.

    La responsabilité du Client ne sera engagée qu’en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.

6.Prix

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet, auxquels il convient d’ajouter les frais de livraison.

Boogy Woody se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de la validation de la commande sauf erreur manifeste de typographie sur le Site Internet (tel qu’un prix anormalement bas ou anormalement haut) : Boogy Woody n’est en effet pas tenue de vendre un Produit à un prix incorrect, si l’erreur est manifeste et que le Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

 

6.1.Paiement

Les commandes sont payables par carte bancaire ou par Paypal directement sur le Site Internet au moment de la commande.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réduction que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Boogy Woody et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

 

6.2.Garanties

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

-  Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir ;

-  Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non-conforme sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-  Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison dudit Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie au Client.

Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

6.3.Responsabilité

La responsabilité de Boogy Woody ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 

7.Service après-vente

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, un service clientèle est à la disposition du Client :

- - -

Par email : info@boogywoody.com
Par téléphone : 06.58.42.80/25
Par courrier : BOOGY WOODY, 17 rue pergolèse, 75116 PARIS

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (photos, textes, etc.) consultables sur le Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de Boogy Woody, qui est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Le Client n’est donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter le service clients afin de chercher avec lui une solution (voir article 10). A défaut de solution convenant au Client, ce dernier pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige.

Dans ce cas, le Client pourra contacter la plateforme de médiation accessible à l’adresse suivante : www.medicys.fr et joignable par email : contact@medicys.fr et par courrier au :
73, boulevard de Clichy – 75009 Paris. 

La solution proposée par la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/ consumers/odr/

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Annexe 1 - Formulaire de Rétractation

Ce formulaire peut être utilisé par le Client uniquement pour les Produits non personnalisés (voir article 5 ci-dessus)

À l'attention de Madame Meryl Hacker Lebovic, 17, rue Pergolese – 75116 Paris,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci- dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception (sauf utilisation d’un formulaire de rétractation en ligne).

NEWSLETTER

2019 BOOGY WOODY -Tous droits réservés